1. Licence

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2. La communauté Wouaibe.com

Wouaibe.com est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. Wouaibe.com ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Wouaibe.com ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non Wouaibe.com, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

Les modérateurs des forums s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs ou du webmestre (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.

- les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois françaises en vigueur sont interdits ;
- les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits ;
- les messages relatifs aux échanges de preuves d'achat et bons de réduction (ainsi que les "dons" ou "demandes") sont interdits ; en conséquence, les messages se plaignant de "disparitions" de preuves d'achats sont interdits (on ne les favorise pas ici, allez donc vous plaindre ailleurs) ;
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- merci de ne pas poster de messages personnels. Vous disposez pour cela d'outils spécifiques tels que notre messagerie interne, vos boîtes mail, ou les services gratuits de dialogue en direct (chat, AIM, Yahoo messenger...). *Ce forum n'est pas un chat !*
- les messages destinés explicitement ou implicitement à réaliser des parrainages et/ou publicités sont interdits.
- si vous diffusez des informations provenant d'un autre site web :
. vérifiez auparavant si le site en question ne vous l'interdit pas ;
. mentionnez l'adresse du site en question par respect du travail de ses administrateurs !
- merci de poster vos messages une seule fois. Les répétitions sont désagréables et inutiles !
- merci de faire un effort sur la grammaire et l'orthographe. Style SMS proscrit !

Tout message contrevenant aux dispositions ci-dessus sera édité ou supprimé sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de la disponibilité des modérateurs. Tout abus entraînera la résiliation de l'inscription. *Internet n'est ni un espace anonyme, ni un espace de non-droit !* Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L'adresse IP de chaque intervenant est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

En cochant la case "J'ai lu les conditions générales" obligatoire afin de poster un message :
- vous reconnaissez avoir lu dans son intégralité le présent règlement ;
- vous vous engagez à respecter sans réserve le présent règlement ;
- vous accordez aux modérateurs de ce forum le droit de supprimer, déplacer ou éditer n'importe quel sujet de discussion à tout moment.

3. Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux la communauté Wouaibe.com dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Wouaibe.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information. Si vous pensez que l'une de ces règles va à l'encontre de l'intérêt de la communauté, n'hésitez pas à nous le faire savoir: cliquez ici.

a. Liens

Tout contenu placé sur Wouaibe.com peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à Wouaibe.com. Wouaibe.com se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Wouaibe.com ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à Wouaibe.com, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à Wouaibe.com, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à Wouaibe.com.

b. Pas de Spam

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c. Contenu retiré du site

Wouaibe.com a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Wouaibe.com ou de tout autre utilisateur de ce site. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 resteront effectives au delà de la fin de votre utilisation de Wouaibe.com.
d. Pas d'enfants

Vous devez être âgé de 14 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 14 ans ou plus.

e. Annonces multiples et doublons

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d’un même article, pour un même service, etc.).

f. Commentaires sur les annonces

En passant une annonce sur Wouaibe.com, vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par Wouaibe.com qui se réserve le droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.

g. Diffamation en droit français

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X). L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Dans un arrêt rendu le 6 juin 2007[1], la cour d'appel de Paris rappelle les conditions inhérentes à chacune de ces possibilités d'exonération. Ainsi "la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire". Quant à la bonne foi, "quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice (...) puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête" Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, lors d'un comité d'entreprise).

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

La procédure de diffamation connait des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de trois mois,...)

4. Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de Wouaibe.com, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

* sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
* qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
* d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
* qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
* qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
* qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
* qui prenne l'identité de tout employé de Wouaibe.com
* qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de Wouaibe.com
* qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
* qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou
* qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques).

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Wouaibe.com.

L'équipe Wouaibe.com rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe Wouaibe.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

5. Déni de garantie

Wouaibe.com n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Wouaibe.com. Wouaibe.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. Wouaibe.com n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

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Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

6. Limites de responsabilité

Wouaibe.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidentsn conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjuduces (y compris) ou autres, et même si Wouaibe.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services Wouaibe.com ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de Wouaibe.com, Iinterruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de Wouaibe.com. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Wouaibe.com ou via les liens proposés par les services de Wouaibe.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Wouaibe.com. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Wouaibe.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

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